Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols sur le territoire des 48 communes de la CCHB et ce pour les 10 prochaines années dans un objectif de simplification et d’harmonisation à l'échelle intercommunale.
Véritable boîte à outils pour orienter l’aménagement du territoire et mettre en cohérence ses différents enjeux (habitat, mobilité, activités économiques, environnement…), le PLUi est aussi un vecteur majeur de retranscription d’un projet partagé à l’échelle de la Communauté de communes du Haut-Béarn. En cela, il vient traduire en termes opérationnels et règlementaires le projet de territoire.
Le PLUi de la CCHB a été voté lors du Conseil communautaire du jeudi 19 février 2026. Retrouvez ci-dessous et sur le Géoportail de l’urbanisme les documents qui le composent :
Vous trouverez en suivant le lien l'intégralité du PLUi approuvé.
Pour visualiser les documents souhaités, vous devez cliquer sur les liens. Une page visionneuse s'affichera. Les documents étant très volumineux, vous devez les télécharger via le bouton vert dédié qui s'affiche en haut à droite de la page.
Les zonages pour chaque commune sont classés dans la partie "Pièce 4 - Règlement" / "Pièce 4.B - Règlement graphique". Pour télécharger le zonage souhaité, cliquez sur le pictogramme "télécharger" situé dans la dernière colonne "actions". Le règlement qui leur est associé se trouve également dans la partie "Pièce 4 - Règlement".
Le PLUi est un document d’urbanisme qui sert de référence à l’aménagement du territoire. Pour cela, il définit des zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles, etc. ainsi que des règles d’urbanisation et de construction sur chacune d’entre elles.
Comme les autres documents d’urbanisme, le PLUi doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols).
Il constitue un outil central pour encadrer l’aménagement opérationnel : ses prescriptions s’imposent aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ainsi que, le cas échéant, aux ouvertures d’installations classées appartenant aux catégories visées par le PLUi.
Le PLUi respecte les objectifs fixés par la loi Climat et résilience qui instaure l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050. Cela implique, avec une réduction progressive de l’urbanisation, de ne plus consommer d’espaces naturels, agricoles et forestier à cette date. A dessein, le PLUi planifie une consommation d’espace réduite de moitié par rapport à la dernière décennie.
L’ensemble du dossier traduit et explique les choix fait. Ce dernier est constitué de plusieurs documents.
Le rapport de présentation qui comprend, entre autres, un diagnostic du territoire, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels et agricoles, l’explication des choix retenus et de leurs traductions réglementaires.
Le Projet d'aménagement et de Développement Durables (PADD) un document synthétique, compréhensible par tous, qui doit exposer le projet politique des élus du Haut Béarn à horizon 10 ans. Il définit ainsi des orientations et fixe des objectifs ancrés dans le territoire pour véritablement cibler les choix en fonction des spécificités du Haut-Béarn. Il dicte l’économie générale du PLUi.
Le PADD a été débattu le 22 février 2024 en Conseil communautaire. Un débat pouvait être organisé à l'échelle des conseils municipaux jusqu’à deux mois avant l’arrêt du projet.
Le règlement qui se compose de plusieurs documents cartographiques à l'échelle de chaque commune qui localise notamment les différentes zones (urbanisées, à urbaniser, zones naturelles, zones agricoles) et d’un document écrit qui définit les règles de constructibilité pour chaque zone, à la parcelle.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles (OAP) : elles définissent, pour les secteurs identifiés comme stratégiques, les principes et la manière dont la collectivité souhaite aménager, protéger, réhabiliter ces espaces. Ces OAP sont complétées par des OAP thématiques à enjeux venant donner des grands principes d’aménagement en matière de mobilités ou de cadre de vie par exemple.
L’évaluation environnementale qui est mise en place tout au long de la construction du PLUi. Objectifs : garantir la durabilité du projet de territoire, limiter ses impacts sur l’environnement, maintenir et reconstituer un réseau d’espaces et d’échanges pour que les milieux naturels puissent fonctionner entre eux (continuité écologique).
Les annexes qui ont une fonction d’information et comportent notamment les servitudes d’utilité publique (liées au patrimoine, aux ressources et équipements, à la sécurité et santé publiques) et les réseaux d’eau potable et d’assainissement.
La démarche de construction du PLUi s’est inscrite dans la continuité de celle pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) avec quelques évolutions au regard notamment des échelles de travail : le territoire de la CCHB, les bassins de vie, les communes et l’échelle de la parcelle.
Toute la phase de construction peut se découper en 3 étapes :
- L’élaboration du PLUi allant de la prescription du PLUi à son arrêt en mars 2025
- L’avis des Personnes publiques associées et consultées entre les deux arrêts
- La phase d’enquête publique et d’ajustements du PLUi avant l’approbation du PLUi
Plusieurs temps de travail ont été organisés avec les élus pour construire le document lors de la phase d’élaboration jusqu’au premier arrêt du projet en mars 2025 :
- 4 cycles de 48 permanences communales soit 192 ;
- 27 ateliers en bassin de vie réunissant les élus des communes concernées dont les référents communaux ;
- 12 comités de pilotage regroupant les membres du Bureau de la CCHB et un référent par bassin de vie ;
- Des instances de présentation et de débat à l’échelle communautaire : 1 Plénière, 2 Conférences Intercommunale des Maires, 1 réunion de présentation aux conseillers municipaux, 1 réunion des secrétaires de Mairie.
- 3 Conseils communautaire pour débattre du projet et le valider.
À noter que d’autres temps d’échanges, de présentation et de travail ont été organisés à l’échelle des communes et des bassins de vie à la demande des élus.
Les personnes publiques et associées / consultées (Services de l’Etat, Région Nouvelle Aquitaine, Département des Pyrénées Atlantiques, Intercommunalités voisines, chambres consulaires, Parc National, DRAC, UDAP, INAO, SEPANSO, etc.) ont également participé à la démarche à travers des réunions dédiées. Leur rôle est de s’assurer de la bonne prise en compte de leurs actions, des lois et règlements.
Parallèlement, le public a pu s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation à travers plusieurs modalités :
- En écrivant par voie électronique à concertation.pluihautbearn.fr ;
- En écrivant par voie postale à : M. Le Président / Communauté de Communes du Haut-Béarn - 12 Place de Jaca - CS20067 - Oloron Sainte Marie CEDEX ;
- Lors de rendez-vous à la demande des administrés avec le pôle Urbanisme Habitat Cadre de vie de la CCHB tout au long de la procédure ;
- En les consignant sur un registre papier ouvert au pôle urbanisme de la Communauté de Communes, 9 rue Révol, 64400 Oloron Sainte-Marie.
- En les formulant lors des 16 réunions publiques organisées à l’échelle des bassins de vie qui ont regroupé au total 530 personnes :
- PADD :
- 8 avril à 18h30 : Vallée de Josbaig // Salle multi-activité Saint-Goin
- 8 avril à 18h30 : Coteaux du gave d'Oloron // Mairie de Poey d'Oloron
- 9 avril à 18h30 : Oloron // Villa Bedat à Oloron
- 9 avril à 18h30 : Vallée de l'Escou // Mairie d'Ogeu-les-Bains
- 15 avril à 19h30 : Val d'Aspe // Salle des fêtes d'Asasp-Arros
- 16 avril à 19h30 : Coteaux du Jurançonnais // Mairie de Lasseubetat
- 29 avril à 19h30 : Vallée de Barétous // Salle des fêtes d'Aramits
- 30 avril à 19h30 : Vallée d'Aspe // Mairie d'Accous.
- Outils règlementaires :
- 21 janvier 2025 à 18h au Château Fénart à Bedous // Vallée d’Aspe
- 21 janvier 2025 à 19h à la salle Maison pour tous Lasseube // Coteaux du Jurançonnais
- 29 janvier 2025 à 18h à la salle communale de Géronce // Vallée du Joos et Moumour
- 29 janvier 2025 à 18h30 à la salle des fêtes d’Herrère // Vallée de l’Escou
- 30 janvier 2025 à 18h à la salle des fêtes d’Aramits // Vallée de Barétous et Esquiüle
- 30 janvier 2025 à 18h à la salle des fêtes de Lédeuix // Coteaux du gave d’Oloron
- 04 février 2025 à 18h à la salle du Conseil de la Mairie d’Agnos // Val d’Aspe
- 04 février 2025 à 19h30 à la salle du Conseil de la Mairie // Oloron Sainte-Marie
- PADD :
Le bilan de la concertation, annexé au dossier de PLUi, fait la synthèse de ces contributions et apportent des réponses et justifications.
À la suite du 1er arrêt du PLUi, le dossier a été soumis pour avis aux personnes publiques et associées et consultées (PPA.C) et aux 48 communes membres de la CCHB
- 10 avis PPA.C ont été reçus, tous favorables avec des remarques et recommandations techniques : MRAe, Communauté de communes Lacq-Orthez, Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées, Chambre d’Agriculture 64, Agence de l’eau Adour-Garonne, Parc National des Pyrénées, DDTM 64, Département 64, CDPENAF, CDNPS.
- 31 avis favorables des communes ont été reçus et 9 défavorables. 8 sont considérés comme favorables tacites.
Ces avis rendus sont téléchargeables dans le dossier en suivant le lien en haut de la page.
Au regard de ces derniers et pour répondre au Code de l’urbanisme, le projet de PLUi a été arrêté une seconde fois le 18 juillet 2025 en Conseil communautaire.
Dans la continuité du 2nd arrêt du PLUi, l'enquête publique a été organisée du 8 septembre au 10 octobre 2025.
a Commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions le 7 novembre 2025.
Les éléments de l’enquête publique sont téléchargeables dans le dossier en suivant le lien en haut de la page.
Ces derniers, en plus des avis des PPA.C et des communes, ont permis d'améliorer le projet avant son approbation. En ce sens plusieurs réunions de travail à différentes échelles ont été organisées avec les élus du territoire :
- 1 cycle de 48 permanences communales ;
- 4 comités de pilotage regroupant les membres du Bureau de la CCHB et un référent par bassin de vie ;
- 1 Conférence intercommunale pour présenter les ajustements ;
- 1 Conseil communautaire pour l’approbation du PLUi.
À son entrée en vigueur, le PLUi remplace automatiquement les documents locaux d’urbanisme existant : le PLUi de Josbaig, les 22 PLU et les 15 cartes communales de la CCHB. Il permet également de doter les 6 communes hier soumises au règlement national d’urbanisme d’un document de planification (Cette-Eygun, Escot, Estialescq, Lescun, Poey d’Oloron et Saucède).
Le PLUi est un document vivant qui peut évoluer pour répondre aux évolutions du territoire et intégrer au fur et à mesure de nouveaux projets à travers des procédures prévues par le Code de l’urbanisme : révision générale, modification ou modification simplifiée.
