Où consulter le dossier ?
En version papier
- Au pôle Urbanisme Habitat Cadre de vie de la CCHB (9 rue Révol, Oloron Sainte-Marie) ;
- A l'Espace France Services (Centre Multiservices Fénart) de Bedous ;
- En mairie d’Accous, d’Arette, de Bidos, de Géronce, de Lasseube, de Ledeuix, d’Ogeu-les-Bains et d’Oloron Sainte-Marie aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
En version numérique sur un poste informatique à :
- L’Espace France Services (Centre Multiservices Fénart) de Bedous ;
- La Médiathèque des Gaves (Rue des Gaves, Oloron Sainte-Marie) ;
- Dans les mairies d’Arette, de Géronce, d’Oloron Sainte-Marie, de Lasseube et d’Ogeu-les-Bains aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
En version numérique sur le site internet dédié : lien disponible à l'ouverture de l'enquête publique.
Comment participer à l’enquête publique ?
Du lundi 8 septembre 9h au vendredi 12 octobre 12h, vous pouvez formuler librement vos observations selon les modalités suivantes :
- Sur le registre numérique dédié : lien disponible à l'ouverture de l'enquête publique.
- Sur les registres papiers mis à disposition :
- Au pôle Urbanisme Habitat Cadre de vie de la CCHB (9 rue Révol, Oloron Sainte-Marie) ;
- A l'Espace France Services (Centre Multiservices Fénart) de Bedous ;
- En mairie d’Accous, d’Arette, de Bidos, de Géronce, de Lasseube, de Ledeuix, d’Ogeu-les-Bains et d’Oloron Sainte-Marie aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
- Par voie postale, adressées par voie postale à l’attention de :
Mme Présidente de la Commission d’enquête
Communauté de Communes du Haut Béarn 9 rue Revol
CS20067 - 64402 OLORON SAINTE-MARIE CEDEX
- Par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-6454@registre-dematerialise.fr
Toutes les observations formulées durant cette période seront soigneusement étudiées par la commission d’enquête.
Rencontrer les membres de la commission d’’enquête publique
Vous pouvez également venir rencontrer la commission d’enquête lors de permanences organisées sur le territoire et reprenant la logique de bassin de concertation. Ces permanences sont ouvertes à toutes et tous sans rendez-vous préalablement pris :
- Lundi 8 septembre en Mairie d’OLORON SAINTE-MARIE, 2, place Georges Clémenceau, de 9h à 12h,
- Lundi 8 septembre en Mairie d’OGEU-LES-BAINS, 2, place de l’Eglise, de 14h à 17h,
- Mercredi 10 septembre en Mairie de BIDOS, 2, rue Louis Barthou, de 14h à 17h,
- Mercredi 17 septembre en Mairie d’ARETTE, place des Poilus, de 10h à 12h,
- Mercredi 17 septembre en Mairie de GERONCE, place Lasserre, de 14h à 17h,
- Vendredi 26 septembre en Mairie de LASSEUBE, rue de la République, de 9h à 12h,
- Vendredi 26 septembre en Mairie de LEDEUIX, 4 rue de l’Eglise, de 14h à 17h,
- Jeudi 2 octobre à l’Espace France Services (Centre Multiservices Fénart) de BEDOUS, 2 rue du Château, de 9h à 12h,
- Jeudi 2 octobre en Mairie de LEDEUIX, 4 rue de l’Eglise, de 14h à 17h,
- Samedi 4 octobre en Mairie d'ACCOUS, place de la Mairie, de 10h à 12h,
- Mardi 7 octobre en Mairie de LASSEUBE, rue de la République, de 9h à 12h,
- Mardi 7 octobre en Mairie d’OGEU-LES-BAINS, 2, place de l’Eglise, de 14h à 17h,
- Vendredi 10 octobre en Mairie d’OLORON SAINTE-MARIE, 2, place Georges Clémenceau, de 9h à 12h.
À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées de la Commission d’enquête seront tenus à la disposition du public au Siège de la CCHB (12 place Jaca, Oloron Sainte-Marie) aux jours et heures habituels d’ouverture au public, sur ce site à la rubrique VIVRE HABITER/Elaboration du PLUi du Haut-Béarn, en mairie de chaque commune concernée par le projet et à la Préfecture pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions de la Commission d’enquête, sera approuvé par délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Haut-Béarn.
