Afin d’obtenir un nouveau schéma d’aménagement du Haut-Béarn à long terme, le conseil communautaire a prescrit le SCoT EN DAVAN 2040.

Il définit les grandes lignes de l’aménagement du territoire, sur des thématiques comme l'urbanisme, l'environnement, l'habitat, les mobilités ou le développement économique. Comme son nom l’indique, le SCoT traduit un souci de cohérence dans les politiques territoriales, à l’échelle du bassin d’emploi des habitants du territoire.

Pourquoi le SCoT EN DAVAN 2040 ?

Suite aux réflexions qui ont suivi le projet En Davan, le SCoT est apparu comme l’outil pertinent pour approfondir le projet de territoire et renforcer la vision souhaitée en terme d’aménagement et de développement.

Dans cette continuité, le SCoT EN DAVAN 2040  vise à co-construire un  projet de territoire durable afin de développer l’attractivité du territoire et susciter un sentiment d’appartenance. Il se décline en plusieurs objectifs :

  1. Identifier le fonctionnement territorial support des complémentarités pour l'accès aux services,
  2. Préserver la trame paysagère vectrice d'identité et de biodiversité / adaptation aux changements climatiques,
  3. Assurer la pérennité du développement économique en anticipant les besoins d'évolution des filières économiques locales.

Contenu du SCoT

  • Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) : Quelle est la stratégie d’aménagement du territoire ?
    Le PAS est disponible au téléchargement ci-contre.
  • Le Document d’Orientations et d'Objectifs (DOO) définit les modalités de mise en œuvre des objectifs politiques et stratégiques. Il a une portée juridique et définit les règles opposables aux documents d’urbanisme communaux.
  • Les annexes développeront les éléments de diagnostic et de justification du projet.

Portée du SCoT

Le SCoT intègre les documents dits « supérieurs » comme la Loi Montagne, le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable et d'Egalité des Territoires de Nouvelle-Aquitaine (SRADDET) ou la charte du Parc National des Pyrénées.

De fait, les documents locaux d’urbanisme compatibles avec le SCoT respectent  ainsi la hiérarchie des normes.

Pour la CCHB, il doit aussi intégrer les objectifs de transition énergétique, une politique inscrite au Plan Climat Air Energie Territorial du Haut-Béarn (PCAET) également mis en œuvre par le label Territoire à Energie Positive (TEPOS).

Quel lien entre le SCOT et le PLUi ?
Le SCoT est un document de planification définissant un projet à l’échelle du bassin d’emploi et fixant des objectifs généraux à moyen terme. Le PLUi est un document d’urbanisme déclinant le SCoT par l’intermédiaire de règles définies à l’echelle de la parcelle.

Procédure d’élaboration en co-construction du SCoT

Prescrits en 2019, différents ateliers thématiques ont réuni les élus du territoire afin qu’ils déterminent leur projet d’aménagement. Ce Projet d’Aménagement Stratégique a été débattu le 24 février 2022.

L’année 2022 consacre plusieurs séminaires entre les élus des 48 communes afin de définir les grandes orientations du DOG.

Afin d’organiser la co-construction du SCoT-PLUi, un référent communal est désigné parmi les élus de chaque commune. Ces 48 référents sont représentés au comité de pilotage par 8 référents de bassins couvrant le périmètre de la CCHB.
Cela permet un travail à plusieurs échelles, prenant en compte les enjeux communaux et communautaires.

Suite à une enquête publique prévue en 2024, le SCoT EN DAVAN sera approuvé la même année.

En accord avec les modalités de concertation prévues, pendant cette révision, chacun peut formuler son avis et ses observations :

  • En écrivant par voie électronique à  concertation.scothautbearn.fr,
  • En écrivant par voie postale à : M. Le Président / Communauté de Communes du Haut-Béarn – 12 Place de Jaca – CS20067 – Oloron Sainte-Marie CEDEX,
  • En les formulant lors des réunions publiques dont il sera dressé un compte-rendu disponible dans les mairies membres,
  • Ou en les consignant sur un registre papier ouvert au pôle urbanisme de la communauté de communes, 9 rue Révol, 64400 Oloron Sainte-Marie.