Le conseil communautaire a lancé le 7 juillet 2021 l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), afin de rendre opérationnel le SCoT EN DAVAN 2040.

Le PLUi est un document d’urbanisme local conditionnant l’aménagement du territoire et l’utilisation des sols dans une intercommunalité. Il définit les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N) ainsi que les règles de constructivité.

Ce document remplacera les documents locaux d’urbanisme  :

  • le PLUi de Josbaig,
  • les 22 PLU
  • les 15 cartes communales de la CCHB

Il couvrira l’ensemble des 48 communes de l’intercommunalité.

  • Rapport de présentation
  • Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
  • Réglement graphique
  • Réglement écrit
  • Annexes

Afin d’organiser la co-construction du SCoT-PLUi, un référent communal est désigné parmi les élus de chaque commune. Ces 48 référents sont représentés au comité de pilotage par 8 référents de bassins couvrant le périmètre de la CCHB.
Cela permet un travail à plusieurs échelles, prenant en compte les enjeux communaux et communautaires.

Les référents communaux participent à des ateliers thématiques afin de déterminer les  enjeux, les orientations et les objectifs du territoire.

Selon le calendrier prévisionnel, le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) sera débattu au premier semestre 2023, un enquête publique sera prévue en 2025 pour une approbation du PLUi pour la fin de la même année.

 

Le public pourra s’exprimer et faire connaître ses observations et ses contributions tout au long de la concertation à travers plusieurs modalités :

  • En écrivant par voie électronique à  concertation.pluihautbearn.fr,
  • En écrivant par voie postale à : M. Le Président / Communauté de Communes du Haut-Béarn – 12 Place de Jaca – CS20067 – Oloron Sainte Marie CEDEX,
  • En les formulant lors des réunions publiques dont il sera dressé un compte-rendu disponible dans les mairies des communes membres,
  • Ou en les consignant sur un registre papier ouvert au pôle urbanisme de la Communauté de Communes, 9 rue Révol, 64400 Oloron Sainte-Marie.