Osse-en-Aspe

La Commune d'Osse-en-Aspe a, par délibération en date du 15 septembre 2017, saisi la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) pour qu'elle modifie son Plan Local d'Urbanisme (PLU) afin de permettre la réalisation de constructions en limite séparative et certaines conditions d'implantation non prévues par le règlement de la zone UB.

Le conseil communautaire de la CCHB a par la suite délibéré le 9 novembre 2017 pour prescrire cette modification. Le projet de modification n°1 entre désormais dans sa phase d’approbation. Après 3 mois de consultation des Personnes Publiques Associées, le projet va être soumis à enquête publique.

Celle-ci débutera le vendredi 17 mai 2019 à 9h et se clôturera le lundi 3 juin 2019 à 12h. Monsieur Jean-Yves MADEC a été nommé Commissaire-enquêteur ; il recevra à la Mairie d'Osse-en-Aspe (1, rue de la Mairie 64490 OSSE-EN-ASPE / 05-59-34-70-84) aux dates suivantes :

Lundi 20 mai 2019 de 9h à 12h

Lundi 3 juin 2019 de 9h à 12h

Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique et consigner ses observations sur le registre d'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture au public soit : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30.

Ce dossier sera aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public au centre Multiservices Fénart (64490 BEDOUS - 05-59-34-52-53) aux jours et heures d'ouverture habituels au public soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le mercredi de 9h à 11h30.

Le dossier est également disponible au lien suivant :

Accès à la plate-forme collaborative

Ce lien n'est actif que pendant la durée de l'enquête publique.

Il est possible d'envoyer ses observations par courrier postal adressé au Commissaire-enquêteur à la mairie d'Osse-en-Aspe ou par mail à cette adresse :

ep-osse-en-aspe@hautbearn.fr

Cette adresse courriel s'ouvre le vendredi 17 mai 2019 à 9h et se ferme automatiquement le lundi 3 juin à 12h.

Les observations transmises de manière électronique ainsi que celles rédigées sur le registre papier seront mises en ligne sur la plateforme collaborative ci -dessus dans les plus brefs délais. Attention, la participation électronique n’est ni une « foire aux questions », ni un « forum ». Les demandes d’informations et les questions relatives au projet, plan ou programme sont à présenter au Commissaire-enquêteur à l’occasion des 3 permanences (indiquées ci-dessus) qu’il tient au cours de l’enquête.

L’ensemble des observations ou propositions déposées au cours de l’enquête sera exploité dans le rapport rédigé en fin d’enquête. Il sera ensuite mis en ligne sur cette page à compter d’un mois suivant la clôture de l’enquête.