Maire : Bernard Uthurry

Habitants : 11740


Première ville du département à avoir été labellisée par le Ministère de la culture « Ville d’art et d’histoire », Oloron-Sainte-Marie peut s’enorgueillir d’un patrimoine architectural et naturel extrêmement riche et varié.

Oloron Sainte-Marie est une ville qu’il faut prendre le temps de découvrir.

Révision du Règlement Local de Publicité d'Oloron-Sainte-Marie

Reprenant les principes qui gouvernent le droit de l’urbanisme, le droit de la publicité extérieure se caractérise par une réglementation nationale de la publicité (RNP), déterminant les règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes sur l’ensemble du territoire national.

C’est dans un objectif d’adaptation de ces règles aux spécificités locales que la commune d’Oloron-Sainte-Marie, par délibération du 18 novembre 2004, s’est dotée d’un Règlement Local de Publicité (RLP).

Par délibération le 12 décembre 2018, la Commune d’Oloron-Sainte-Marie a autorisé Monsieur le Maire à saisir la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) afin de mettre en œuvre la révision de son Règlement Local de Publicité (RLP). Monsieur le Maire a procédé à cette saisine le 21 janvier 2019, la CCHB a prescrit la révision du RLP d'Oloron-Sainte-Marie le 9 avril 2019.

Après avoir tiré le bilan de la concertation, le conseil communautaire de la CCHB a arrêté le projet de révision du RLP de la Commune le 11 décembre 2019.

Le projet de révision arrêté a ensuite fait l'objet d'une enquête publique du 15/07/2020 au 06/08/2020. Ce dernier a fait l'objet d'un avis favorable sans réserve ni recommandation. L'avis, rapport et conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles au lien suivant :

Accéder au dossier

La révision du RLP a été approuvée par le conseil communautaire de la CCHB le jeudi 10 septembre 2020. Le projet est disponible au lien ci-dessus.

 

Retour à la liste