Dans le cadre des travaux d’agrandissement de l’Aire de Grand Passage des Gens de voyage SITUée sur le gabarn de précilhon, la Communauté de Communes du Haut-Béarn réceptionne un chantier exemplaire en matière de valorisation de déchets inertes.
Anne Saouter, Vice-présidente de la CCHB en charge des populations nomades, et Pierre Casabonne, Vice-président en charge l'environnement, avaient donné rendez-vous à la presse ce vendredi 6 mai afin de réceptionner la première phase du chantier d'extension de l'Aire de Grand Passage des Gens du Voyage. En présence des vice-présidents, Bernard Aurrisset et Claude Lacour, des responsables du Pôle environnement et technique, Audrey Bergeret, et du Sictom, Éric Maunas, ansi que les représentants des entreprises ayant travaillé sur ce chantier, il a été souligné le caractère exemplaire et vertueux de cette réalisation en matière de valorisation de déchets.
Les ambitions du projet POCTEFA RCdiGREEN
Engagée dans une politique environnementale ambitieuse pour la préservation de notre cadre de vie (cf. démarches et plan d’action Plan Climat Air Énergie Territoriale et Territoire à Énergie Positive), la Communauté de Communes du Haut-Béarn œuvre pour la prévention de la production de déchets et souhaite favoriser la transition vers une économie circulaire.
Le secteur de la construction et des travaux publics constitue un important producteur de déchets que l'on peut qualifier d'inertes à 90%. Bien que la plupart de ces matériaux soit potentiellement réutilisables, trop peu le sont dans les faits aujourd'hui.
Dans ce cadre, la CCHB s’est donc intéressée à la récupération et à la valorisation de ces déchets inertes issus de la construction permettant de limiter le puisement dans les ressources naturelles (gisements de matières premières type carrières, dragages, etc.).
En s’entourant des partenaires du projet POCTEFA RCdiGREEN, la CCHB souhaitait établir une stratégie pour mettre en œuvre une gestion efficace et durable des déchets inertes, dans laquelle les fondements de l'économie circulaire doivent constituer la pierre angulaire et contribuer à l'adaptation au changement climatique.
Ainsi, une étude a été initiée en 2019 avec les bureaux d’études CEREG et RECOVERING. Elle a permis de dresser l’état des lieux des conditions actuelles de gestion des déchets inertes et d’établir des projections d’ici dix ans.
Dans un premier temps, les quantités de déchets inertes produits annuellement sur le territoire du Haut-Béarn ont été estimées à partir des données issues du Plan régional de prévention et de gestion des déchets (adopté le 21 octobre 2019), ainsi que des informations fournies par les exploitants d’installations privées de gestion de déchets inertes du territoire.
Des investigations complémentaires ont ensuite été menées pour chercher des solutions locales de valorisation et de stockage des déchets inertes.
Les déchets du BTP dans le Haut-Béarn
Il est estimé qu’environ 59 000 tonnes de déchets inertes du BTP sont produits annuellement sur le territoire de la CCHB.
44% de ces déchets (environ 25,8 kt) ne sont pas tracés. Néanmoins, cela ne signifie pas obligatoirement qu’ils font l’objet de dépôt sur des sites illégaux et des décharges sauvages. Ils peuvent être utilisés pour des aménagements agricoles ou communaux (remblais, exhaussements de sol). Les pratiques de stockage temporaire en vue d’une réutilisation future sur d’autres chantiers sont relativement répandues.
15 % (environ 9,2 kt) sont évacués et enfouis dans une Installation de Stockage des Déchets Inertes (ISDI).
Et 41% (environ 24,0 kt) sont valorisés via des plateformes de recyclage.
Il est à noter que la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 impose de valoriser 70 % des déchets du BTP dès 2020.
Un chantier pour montrer l’exemple
Pour montrer l'intérêt d’utiliser des matériaux recyclés ayant un faible impact sur l'environnement, la CCHB a souhaité mettre en œuvre un chantier exemplaire.
Elle s’est ainsi appuyée sur le projet d’agrandissement de l’aire de grand passage. En effet, s’agissant d’aménager 4 000 m2 de surfaces initialement enherbées ou boisées, d’importants volumes de déchets inertes pouvaient y être recyclés plutôt que d’utiliser des graves naturelles.
Ainsi, 3200 m3 de matériaux soit 7 200 tonnes de déchets inertes ont été utilisés pour ce chantier.
Synthèse de l’éco-comparaison entre l’utilisation d’une grave naturelle et d’une grave recyclée* :
L’éco-comparateur SEVE (logiciel reconnu) a permis de comparer l’impact environnemental des deux solutions sur la base de 4 critères quantitatifs.
Cette éco-comparaison met en évidence que la solution variante a un impact environnemental bien inférieur à la solution de base sur le poste "Fourniture et mise en œuvre de matériaux de carrière" et ce que tous les critères quantitatifs.
Cette différence s’explique par trois facteurs principaux :
- Le coût énergétique de fabrication d’une grave recyclée est bien inférieur à celui d’une grave naturelle.
- L’utilisation d’une grave recylclée permet d’économiser 100% de matérieux de carrière.
- Le chantier est plus proche du dépôt Eurovia Orin que de la carrière Laborde de Lurbe Saint-Christau.
Les ambitions du projet d’agrandissement et d’amélioration de l’Aire de Grand Passage
Une obligation réglementaire
Votée en 1990, la loi sur le droit au logement - dite loi Besson - oblige les villes de plus de 5 000 habitants à prévoir des "conditions de passage et de séjour des Gens du voyage sur son territoire, par la réservation de terrains aménagés à cet effet".
La loi du 5 juillet 2000, relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage - dite loi Besson II - reprend de façon plus contraignante des mesures déjà existantes. Elle oblige toutes les communes de plus de 5 000 habitants à participer au "schéma départemental d’accueil" et dispose aussi que les Gens du voyage ont droit à la libre circulation sur le territoire. Cette loi distingue les aires d'accueil permanent et les aires de grand passage.
Une aire de grand passage est un équipement de service public spécialement aménagé pour le stationnement et l’accueil des Gens du voyage se déplaçant collectivement à l’occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels. Les règles encadrant ce type d’équipement ont changé par Décret du 5 mars 2019.
Les équipements obligatoires :
- Terrain stabilisé permettant la circulation des caravanes, porteur et carrossable en cas d’intempérie ;
- Surface minimale de 4 ha sauf dérogation du Préfet ;
- Accès routier ;
- Raccordement aux réseaux eau, électricité, assainissement ;
- Éclairage public à l’entrée ;
- Bennes permettant la collecte des déchets ménagers ;
- Une période transitoire était ouverte jusqu'au 1er janvier 2022 pour procéder à la mise en conformité de l'aménagement et de l'équipement des aires existantes.
Construite en 2005, l’Aire de Grand Passage (AGP) située à Précilhon nécessitait des mises aux normes. En outre, elle ne répondait plus correctement au besoin, ni en termes de places disponibles vis-à-vis des arrivées habituelles tous les ans, ni au niveau des fonctionnalités et des usages.
Descriptif des travaux
Le chantier d’agrandissement et d’amélioration de l’AGP a consisté à :
- Augmenter la capacité d’accueil de l’aire de grand passage dans l’emprise actuelle de la parcelle (d’une superficie d’environ 1.5 hectares), pour permettre un accueil serein de 70 caravanes. Cela a nécessité d’aménager des surfaces actuellement enherbées ou boisées, sur 4 000 m2 environ. Les arbres situés sur le pourtour de la parcelle ont été conservés et de nouvelles plantations viendront compléter la ceinture végétale.
- Améliorer et sécuriser l’accès à l’aire, par l’aménagement d’une plateforme de retournement à l’entrée du site (cela facilitera la circulation des caravanes et des camions du SICTOM pour la collecte des déchets) et par la mise en place d’une barrière adaptée permettant un contrôle d’accès efficient ;
- Améliorer les conditions d’accueil et de séjour des gens du voyage, grâce à l’installation de nouveaux dispositifs de distribution d’eau et d’électricité, d’un éclairage public, et l’aménagement du bloc sanitaire.
Les prestataires du chantier :
- La maîtrise d’œuvre de cette opération a été assurée par le Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de L'APGL ;
- Une grande partie des travaux de l’opération a été réalisée par l’entreprise EUROVIA ;
- Les travaux électriques restant à réaliser (dont notamment la mise en place de 9 bornes de branchement et la pose des gaines électriques) font actuellement l’objet d’une consultation.
Le plan de financement
Le montant total de l’opération s’élève à 316 840 € bénéficiant d’un financement de 65 000 € de l’Europe dans le cadre du POCTEFA RCdiGreen. Pour compléter ce financement, l’État (DETR) a été sollicité à hauteur de 50% du coût HT de l’opération.
