SE PRÉPARER A LA DÉMATÉRIALISATION
Depuis le 1er octobre 2018, la procédure de passation des marchés publics supérieurs à 40.000 € HT est 100% dématérialisée :
- La consultation des avis de publicité,
- Le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises,
- Le dépôt des offres,
- Les échanges avec le pouvoir adjudicateur,
s’effectueront obligatoirement, en ligne, par voie électronique, par l’intermédiaire de la plateforme dédiée ou « Profil acheteur » www.demat-ampa.fr
La Communauté de Communes du Haut-Béarn a réalisé un guide pratique pour aider les entreprises dans leurs démarches administratives et afin de leur faciliter l’accès à la commande publique. (ci-contre)
Un guide de la dématérialisation a été rédigé par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) afin de répondre aux principales interrogations des opérateurs économiques. (ci-contre)
Marchés en cours
| Objet | Exploitation d'un service de transport régulier sur les communes limitrophes d'Oloron Sainte-Marie |
|---|---|
| Date de clôture | 09/10/2024 12:00 |
| Référence | https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=593511&orgAcronyme=a2t64 |
| Procédure | Procédure adaptée |
| Type d'opération | Services |
| A télécharger | AAPC_-_Transport_re__gulier.pdf (pdf - 63 Ko) |
| Objet | Groupement de commandes pour l’exploitation des installations thermiques divers bâtiments |
|---|---|
| Date de clôture | 01/10/2024 12:00 |
| Référence | https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=593664&orgAcronyme=a2t64 |
| Procédure | Procédure adaptée |
| Type d'opération | Services |
| A télécharger | AAPC_-_Maintenance_installations_chauffage.pdf (pdf - 66 Ko) |
| Objet | Capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux, blessés ou décédés sur la voie publique et gestion de la fourrière animale |
|---|---|
| Date de clôture | 25/09/2024 12:00 |
| Référence | https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=593441&orgAcronyme=a2t64 |
| Procédure | Procédure adaptée |
| Type d'opération | Services |
| A télécharger | AAPC_Capture_animaux_errants.pdf (pdf - 63 Ko) |
| Objet | Groupement de commande pour l'achat de fournitures de bureau et de papier |
|---|---|
| Date de clôture | 01/10/2024 12:00 |
| Référence | https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=593627&orgAcronyme=a2t64 |
| Procédure | Procédure adaptée |
| Type d'opération | Fournitures |
| A télécharger | AAC_-_Fournitures_de_bureau.pdf (pdf - 65 Ko) |
Profil acheteur
L’ensemble des DCE peuvent être téléchargés sur le profil acheteur.
Il est conseillé de s’identifier sur le profil acheteur avant le téléchargement afin de bénéficier des alertes en cas de modifications du dossier.
En téléchargement
Guide pratique Marchés CCHB
Guide-MP-dematerialisation