Après une année 2022 consacrée à la phase de diagnostic et aux orientations stratégiques, l'année 2023 verra la mise en place des premières actions du Plan de Mobilité Simplifié du Haut-Béarn.
Présentées à la presse ce jeudi 30 mars par Bernard Uthurry, Président de la CCHB, et ses vice-président.e.s, Jean Sarasola, Jean-Luc Estournès, Marc Oxibar et Anne Saouter, Virginie Lartigue et Rémy Bonnat du service Mobilités de la CCHB, en présence d'élus et de représentants employeurs du comité des partenaires, ces expérimentations ont pour objectif de répondre à des besoins formulés collectivement : la mobilité partagée via le co-voiturage, la mobilité sociale et la mobilité douce.

L’expérimentation d’un Transport à la Demande (TAD) pour les vallées :

Cette expérimentation repose sur le développement du TAD déjà existant en vallée d’Aspe et répond à un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Montagnes 2022 pour lequel la CCHB a candidaté en mai dernier et en a été lauréate. Ce nouveau service de TAD permettra à tous les publics - locaux, excursionnistes et touristes - de se déplacer en vallée d’Aspe, les mercredis, les jeudis matin et les samedis sur réservation préalable auprès de l’opérateur.
Cette expérimentation débutera à compter du 1er juin 2023 au 31 décembre 2024.
Un bilan du service sera effectué, avec le prestataire retenu, afin d’ajuster les conditions d’organisation dans l’éventualité d’une pérennisation. Cette expérimentation permettra d’avoir une base d’organisation et d’ajuster un service de Transport à la Demande à un autre territoire.

L’expérimentation de l’extension du service urbain :

Cette expérimentation a été étudiée en collaboration avec les maires des communes concernées à savoir : Lédeuix, Estos, Goès, Précilhon, Bidos, Agnos, Gurmençon et Moumour.
Ces communes limitrophes et voisines de la ville-centre, constituant « l’agglo Oloronaise », sont la première cible de l’extension du service urbain d’Oloron Sainte-Marie « La Navette ».
Elles sont identifiées dans une logique d’urbanisme (étalement urbain et construction de lotissement, accueil de nouvelles populations) et d’attractivité (accroissement des besoins de déplacements vers les services du pôle Oloronais).
Cette expérimentation sera effective à compter du 1er octobre 2023 jusqu’au 31 décembre 2024.
Un bilan du service sera effectué, avec le prestataire retenu, afin d’ajuster les conditions d’organisation dans l’éventualité d’une pérennisation.

La mise en place d’une solution de covoiturage :

Cette solution, en cours de réflexion, répondra aux besoins de nombreuses personnes et sera ouverte à tous les publics pour aller au travail, faire ses courses, se divertir, se rendre à un entretien d’embauche ou à une formation… Elle devrait être déployée avant l’été 2023.

La mise en place d’une solution de mobilité sociale et solidaire :

Des solutions existent déjà sur le territoire orientées vers l’accompagnement sur les besoins en mobilité grâce à l’expertise de Transition64.
En complément, le service Mobilité commence à réfléchir à une solution de déplacement destinée à un public ciblé dit « fragile » comme les seniors, les personnes à mobilité réduite ou porteuses d’un handicap, les personnes sans emploi…
Les solutions précitées peuvent, d’ores et déjà, répondre aux besoins de ce public et à l’inclusion sociale. Maintenant, il conviendra de le confirmer ou de constater qu’un service « spécifique » devra être proposé.

L'extension du versement Mobilité à l'ensemble des employeurs du Haut-Béarn :

Qu’est ce que le Versement Mobilité ?
Le versement mobilité (VM) succède au versement transport (VT). C'est une contribution due par tous les employeurs qui embauchent plus de 10 salariés via un recouvrement de l’URSSAF.
Elle permet de financer uniquement les services de mobilité.

Un taux de versement encadré
Le taux du versement transport est fixé de manière uniforme sur l’ensemble du territoire de l’AOM, et dans la limite des plafonds de l’article L.2333-67 CGCT :

  • 0,55% des salaires dans les communes et EPCI de plus de 10 000 habitants et moins de 100 000 habitants
  • Les communautés de communes et communautés d’agglomération ont la faculté de majorer de 0,05% le taux maxima (0,60%)
  • 0,2% pour les territoires comprenant au moins une commune classée « commune touristique »

Le Versement Transport a été mis en place par la Ville d’Oloron Sainte-Marie en avril 2015 sur son ressort territorial lorsqu’elle était Autorité Organisatrice des Transports (AOT) au taux de 0,55%.
Cette ressource a été transférée à la CCHB à l’occasion de la compétence Mobilité en juillet 2021. Dans l’esprit de la démarché pragmatique et concertée, la collectivité avait choisi de maintenir provisoirement le taux de 0,55% sur la commune d’Oloron et d’en différer l’application aux autres communes pour une durée de 18 mois.
Le Conseil Communautaire va donc être amené à statuer sur l’extension du versement mobilité sur l’ensemble du ressort territorial intercommunal à compter du 1er juillet 2023, en parallèle de la présentation du Plan de Mobilité Simplifié en séance communautaire du 06 avril prochain. Ces sujets ont fait l’objet, au préalable après, d’une concertation en séance plénière le 28 mars dernier.

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