Commerce et Artisanat

Pour être éligible au dispositif ACP, l’entreprise candidate devra remplir les conditions cumulatives suivantes :

• Être une entreprise commerciale ou artisanale
• Faire moins de 1 million d’euros de CA HT. Le chiffre d’affaires s’entend par entreprise et non par établissement.
• Avoir un effectif inférieur à 10 ETP
• Être une entreprise inscrite depuis au moins 1 an au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers. Sont exclues de cette condition les entreprises en reprise d’activité qui seront éligibles au commencement de leur activité, dès lors que l’activité précédente existait depuis au moins un an (hors liquidation et règlement judiciaire).
• L’entreprise doit être en situation financière et économique saine, être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales
• Être implanté sur le territoire de la Montagne Béarnaise (siège social)
• Avoir au moins un point de vente ou réaliser au moins une tournée sur le territoire de la Montagne Béarnaise
• Avoir réalisé un bilan-conseil au préalable

Les activités éligibles :

• Bar-Restaurant
• Commerce sédentaire et non-sédentaire alimentaire : boulangerie-pâtisserie, boucherie-charcuterie-traiteur, alimentation générale, primeur, poissonnerie, chocolaterie, caviste
• Commerce sédentaire et non-sédentaire non alimentaire : culture-loisirs, hygiène-beauté, équipement de la personne et de la maison
• Artisanat d’art

La volonté du territoire de la Montagne Béarnaise est de conforter certaines activités de proximité (commerces alimentaires et non-alimentaires et artisanat d’art) situées dans les centralités. C’est pourquoi ces entreprises devront être situées dans les centres-villes et centres-bourgs des communes du territoire pour être éligible à cette aide.

• Achat de matériel, équipement, mobilier et outillage
• Investissement conduisant à la modernisation du local de vente

Exemples : revêtement du sol, des murs et du plafond, éclairage, électricité, plomberie, menuiserie, isolation intérieure, amélioration énergétique du point de vente

• Aménagement de terrasses

Exemples : Vérandas, etc

• Investissements conduisant à la sécurisation et accessibilité du local

Exemples : rideaux, télésurveillance, sécurité incendie, accessibilité pour personnes à mobilité réduite, etc

• Investissement conduisant à la modernisation de l’enseigne, de la vitrine et de la façade associée en cohérence avec la Charte de façades et des enseignes et/ou le règlement du PLU de la commune
• Matériel de communication

Exemples : oriflammes, panneaux, etc

• Investissements numérique et/ou informatique : Exemples de matériels : ordinateur, imprimante, caisse enregistreuse, étiqueteuse

Exemples de logiciels : logiciels de gestion, ERP/CRM, logiciel de caisse, logiciels métiers CAO/DAO/FAO

• Concernant les entreprises non-sédentaires, sont éligibles les investissements liés à l’acquisition d’équipements professionnels directement rattachables à l’exercice de l’activité.