Les certificats d’économies d’énergie, ou CEE, ont vu le jour avec la loi « POPE » du 13 juillet 2005. Accessibles aux particuliers, mais aussi aux professionnels dont les industriels, ils consistent en une prime versée pour la réalisation d’actions visant à optimiser les performances énergétiques de sites ou d’équipements (travaux de rénovation énergétique, installation de systèmes économes, mise en place d’un suivi des indicateurs clés…).
Il ne s’agit pas d’une subvention publique : les projets sont financés directement par les « obligés » du système des CEE, à savoir principalement les fournisseurs d’énergie et de carburant (Engie, EDF, Eni, TotalEnergies, Intermarché…). Pour compenser leur activité polluante, ces entreprises doivent en effet récolter un quota minimal de CEE imposé par l’État, sur une période donnée. Elles distribuent les primes en échange des certificats ; ceci prouve leur implication dans la transition énergétique du pays, sur le principe du pollueur-payeur.
1 CEE = 1 kilowattheure d’énergie finale économisée, sur toute la durée de vie d’un produit. Plus l’opération est efficace, plus elle donne lieu à une quantité élevée de certificats.
Deux types de travaux de rénovation énergétique peuvent donner lieu au versement d’une prime énergie CEE dans l’industrie : les opérations standardisées et les opérations spécifiques.
À la date du 1er avril 2022, 33 « opérations standardisées d’économies d’énergie » sont éligibles à une prime CEE dans le domaine de l’industrie. Chacune de ces opérations fait l’objet d’une fiche technique (dite « FOST »), élaborée conjointement par la Direction générale de l’énergie et du climat, l’ADEME et l’Association Technique Énergie et Environnement (ATEE). Ces documents listent les critères d’éligibilité à l’aide, ainsi que les modalités de calcul de son montant.
Elles se répartissent en trois catégories :
- Les fiches « Bâtiment » (IND-BA) concernent principalement les chantiers liés au chauffage, à la récupération de chaleur et à l’éclairage.
- Les fiches « Enveloppe » (IND-EN) traitent de l’isolation des combles et des murs. Elles sont dédiées spécifiquement aux industries situées dans les départements et territoires d’Outre-mer.
- Les fiches « Utilités » (IND-UT) sont les plus nombreuses. Elles concernent un large panel d’équipements et travaux pour différents secteurs d’activité.
En fonction de leur spécialité, les industriels peuvent avoir des besoins très précis en matière d’efficacité énergétique, non prévus par les fiches standardisées de l’ADEME. Dans ce cas, il est possible de solliciter une « opération spécifique CEE », c’est-à-dire une aide pour un chantier sur mesure.
L’attribution de cette prime a pour prérequis la réalisation d’un audit CEE par un consultant spécialisé (bureau d’étude thermique, service-conseil d’un fournisseur d’énergie pour les professionnels…).
L’audit permettra d’identifier les chantiers prioritaires à mettre en œuvre et d’obtenir le versement d’une prime CEE pour mener à bien les travaux.
Exemple de valorisation des travaux menés dans le cadre d’une rénovation d’une usine agro-alimentaire :
- Mise en place d’un système de récupération de chaleur sur groupe froid : 165 500 €
- Mise en place d’un condensateur frigorifique à haute efficacité : 4 500 €
- Mise en place d’un système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone : 6 500 €
- Mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante : 1 780 €
- Mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante : 15 700 €
Votre entreprise industrielle s’engage dans un processus de transition énergétique ? N’hésitez pas à solliciter une prime CEE pour amortir plus rapidement le coût des travaux engagés. Vous pouvez soumettre votre demande :
- Auprès d’un fournisseur d’énergie ou de carburant ;
- Ou auprès d’une plateforme spécialisée d’intermédiation entre les financeurs du dispositif CEE et les industriels bénéficiaires.
La CCHB a conclu un partenariat avec la plateforme HELLIO et peut vous accompagner. Pour en savoir plus, contactez Hélène Cuartango
L’État a mis en place un dispositif pour accompagner les PME et TPE à:
- Diminuer votre facture d'électricité
- Rénovez vos locaux pour réduire vos dépenses
- Optez pour des modes de transport moins polluants
- Faire des économies sur vos consommations d’eau