Concertation préalable du 18 mars au 19 avril 2024 sur le projet de mise en compatibilité du PLU d’Agnos avec une déclaration de projet portant sur la création d’une caserne pour le Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne et l’aménagement d’une aire de loisirs et de sport.
Par délibération du 7 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut Béarn a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d’Agnos visant à adapter les conditions d’aménagement sur la parcelle cadastrée section ZA n°107, en vue de permettre la réalisation des projets de caserne pour le Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne (PGHM) et d’aire de sports et de loisirs.
La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme porte à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme. Elle donne lieu à une évaluation environnementale et fait ainsi l’objet d’une concertation préalable en application de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme.
La concertation préalable se déroulera du 18 mars 2024 au 19 avril 2024 inclus.
Pendant toute sa durée :
► Un dossier de concertation exposant les éléments saillants du projet sera mis à disposition du public,
- En version numérique, sur la page web dédiée au projet sur les sites internet de la Ville d’Agnos (www.agnos.fr) et de la CCHB (www.hautbearn.fr).
- En version papier, en Maire d’Agnos (Rue du Château) ainsi qu’au siège de la CCHB (12 Place de Jaca, Oloron) où ce dossier sera accessible aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
Ce dossier pourra être enrichi par la collectivité au cours de la concertation préalable.
► Des registres seront mis à disposition du public afin qu’il puisse faire part de ses observations et suggestions éventuelles :
- Un registre numérique, accessible via les sites internet de la Ville d’Agnos (www.agnos.fr) et de la CCHB (www.hautbearn.fr).
- Des registres papier, en Mairie d’Agnos (Rue du Château) ainsi qu’au siège de la CCHB (12 Place de Jaca, Oloron), où ils seront accessibles aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
- Le public pourra également adresser ses observations et suggestions éventuelles :
- Par voie postale à l’adresse : M. Le Maire, Mairie d’Agnos, Rue du Château, 64400 Agnos.
- Par voie électronique à l’adresse mail : mairie@agnos.fr
Les observations formulées par voie postale ou électronique seront annexées au fur et à mesure de leur réception dans le registre dématérialisé mis à disposition du public.
À son issue, la concertation préalable fera l’objet d’un bilan dressé par l’organe délibérant de la Commune de Communes du Haut Béarn. Ce bilan sera joint au dossier d’enquête publique.
Les modalités de cette concertation préalable pourront être actualisées sur la page web dédiée au projet sur les sites internet de la Ville d’Agnos (www.agnos.fr) et de la CCHB (www.hautbearn.fr).