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Séance du 6 juin 2019
Séance du 9 Avril 2019
Séance du 21 mars 2019
Séance du 31 janvier 2019
01-190131-ADM Pole Metropolitain Pays de Bearn Revision des Statuts
02-190131-PER Modification du tableau des effectifs
03-190131-PER Convention de mise a disposition d un agent charge de la fonction d inspection
03-190131-PER Convention de mise a disposition d un agent charge de la fonction d inspection annexe
04-190131-AID Fonds de concours convention avec la commune de Saucede
05-190131-URB Arret du projet de plan loal d urbanisme intercommunal de Josbaig
06-190131-URB Arretdu projet de plan local d urbanisme de la commune d Urdos
07-190131-ENV smgoao Designation de nouveaux delegues
09-190131-ENV Adhesion a l etablissement public territorial de bassin de l adour institution adour
10-190131-ENV Institution Adour Designation de representants
11-190131-ENV Adhesion a l association CIRENA citoyens en reseau pour des energies renouvelables nouvelle aquitaine
12-190131-ENV SICTOM Reglement de collecte des dechets menagers et assimiles annexe
13-190131-ENV SICTOM Amenagements dans les decheteries annexe
14-190131-ENV SICTOM Reorganisation des collectes Mise en container
15-190131-DEV Etablissement Public Local Abattoir du Haut-Bearn Modifications statutaires
15-190131-DEV Etablissement Public Local Abattoir du Haut-Bearn Modifications statutaires annexe
16-193101-DEV Etablissement public local Abattoir du Haut-Bearn Regularisation de la designation du Directeur
17-190131-DEV Etablissement public local Abattoir du Haut-Bearn Regularisation de la designation des personnels qualifiees au CA
18-190131-TOU Candidature aux lables site VTT et Espace Cyclosport de la Federation Francaise de Cyclisme
19-190131-tou Aire d Accueil Touristique d Ance Feas Convention de mise a disposition
20-190131-TOU Demande de classement de l Office de Tourisme du Haut-Bearn
21-190131-TOU Office de Tourisme Modification Statutaire pour changement de denomination
21-190131-TOU Office de Tourisme Modification Statutaire pour changement de denomination annexe
22-190131-ENF Signatures des conventions necessaires au fonctionnement des ALSH
23-190131-SOC Realisation d une analyse des besoins sociaux
24-190131-DIV Decisions du President Information des Conseillers Communautaires
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Séance du 29 septembre 2010
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