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Séance du 28 Novembre 2012
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Séance du 27 juin 2012
120627-01-FIN-FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES
120627-02-FIN-BUDGET GENERAL COMPTE ADMINISTRATIF 2011
120627-03-FIN-AFFECTATION DES RESULTATS DE LA SECTION FONCTIONNEMENT
120627-04-FIN-BUDGET ANNEXE DU SPECTACLE VIVANT COMPTE ADMINISTRATIF 2011
120627-05-FIN-AFFECTATION DES RESULTATS DE LA SECTION FONCTIONNEMENT
120627-06-FIN-BUDGET ANNEXE DE LA PLATEFORME DE COMMUNICATION COMPTE ADMINISTRATIF 2011
120627-07-FIN-AFFECTATION DES RESULTATS DE LA SECTION FONCTIONNEMENT
120627-08-FIN-RESTAURATION SCOLAIRE ADMISSION EN NON VALEUR
120627-09-FIN-CONCOURS DU RECEVEUR COMMUNAUTAIRE ATTRIBUTION D INDEMNITE
120627-10-FIN- BUDGET ANNEXE DU SPECTACLE VIVANT DECISION MODIFICATIVE N 1
120627-11-ADM-MODIFICATION DES STATUTS
120627-12-ECO-PEPINIERE D ENTREPRISES ENGAGEMENT DE LA CONSULTATION
120627-13-ECO-ABATTOIR DU HAUT BEARN CONSTITUTION D UNE RESERVE FONCIERE
120627-14-ECO-PARC D ACTIVITES P. LANNERETONNE RACCORDEMENTS DU LOT ELECTRIC-AUTO
120627-15-AID-FONDS DE CONCOURS EXAMEN DE LA 1ere SESSION 2012
120627-16-ENV-PLAN LOCAL DE RANDONNEES ENTRETIEN SAISON 2012
120627-17-CUL-LECTURE PUBLIQUE MISE EN OEUVRE DU RESEAU
120627-18-CUL-MEDIATHEQUE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FRAB
120627-19-SPO-PISCINE MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
120627-20-SPO-UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS CONVENTION D UTILISATION 2012-2016
120627-21-ENF-RESTAURATION SCOLAIRE AVENANTS AUX MARCHES POUR FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
120627-22-PER-MODIFICATION DE POSTE
120627-23-PER-MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
120627-24-URB-CONVENTION AVEC LE SYNDICAT GAVE-BAi SE
120627-25-URB-CONVENTION AVEC L AGENCE D URBANISME ATLANTIQUE ET PYRENEES AUDAP
120627-26-DIV-REMPLACEMENT DU LOGICIEL DE GESTION M4 et M14
120627-27-DIV-NAVETTES EN FETES 2012
120627-28-DIV-TRAVAUX DIVERS ET ACQUISITION DE MATERIEL
120627-29-DIV-INFORMATION MARCHES PUBLICS
120627-30-AGP-AIRE DE GRAND PASSAGE DESSERTE ELECTRIQUE
Séance du 02 mai 2012
Séance du 28 mars 2012
Séance du 01 mars 2012
Délibérations 2011
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Séance du 20 décembre 2011
Séance du 15 novembre 2011
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Délibérations 2010
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