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Séance du 8 novembre 2018
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Séance du 31 mai 2018
Séance du 12 avril 2018
Séance du 22 mars 2018
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Séance du 8 décembre 2016
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Séance du 17 décembre 2015
Séance du 1er décembre 2015
Séance du 8 octobre 2015
Séance du 26 juin 2015
Séance du 23 juin 2015
Séance du 9 Avril 2015
Séance du 19 mars 2015
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Délibérations 2014
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Séance du 27 novembre 2014
Séance du 25 septembre 2014
140925-01-ADM INFORMATION MARCHES PUBLICS
140925-02-PER MUTUALISATION DES SERVICES ADOPTION DU PRINCIPE ET DE LA DEMARCHE
140925-03 PER PRINCIPE DE CREATION D UN SERVICE COMMUN DANS LE DOMAINE TECHNIQUE
140925-04-PER PROJET D EXTENSION DU SERVICE MUTUALISE D INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME
140925-05-PER ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES DE LA COLLECTIVITE CCPO
140925-06-PER TRANSFORMATION DE POSTES
140925-07-FIN BUDGET GENRAL 2014 BUDGET SUPPLEMENTAIRE
140925-08-FIN BUDGET ANNEXE DU SPECTALCE VIVANT 2014 BUDGET SUPPLEMENTAIRE
140925-09-FIN BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 2014 BUDGET SUPPLEMENTAIRE
140925-10-FIN BUDGET ANNEXE DU SPANC 2014 BUDGET SUPPLEMENTAIRE
140925-11-FIN BUDGET ANNEXE DE LA PEPINIERE D ENTREPRISES 2014 BUDGET SUPPLEMENTAIRE
140925-12-FIN BUDGET ANNEXE DU PARC D ACTIVITES P. LANNERETONNE 2014 BUDGET SUPPLEMENTAIRE
140925-13-FIN BUDGET ANNEXE DU PARC D ACTIVITES DU GABARN 2014 BUDGET SUPPLEMENTAIRE
140925-14-FIN BUDGET ANNEXE DACTIVITES DU TEMBOUS OGEU 2014 BUDGET SUPPLEMENTAIRE
140925-15-FIN BUDGET ANNEXE FEDERAL MOGUL 2014 BUDGET SUPPLEMENTAIRE
140925-16-FIN LANCEMENT D UNE ETUDE D OPTIMISATION DES BASES FISCALES
140925-17-FIN MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION AVENANT A LA CONVENTION ET SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
140925-18-FIN RESTAURATION SCOLAIRE ADMISSION EN NON VALEUR
140925-19-FIN TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES EXONERATIONS 2015
140925-20-FIN FONDS DE CONCOURS CONVENTION AVEC LA COMMUNE D AGNOS
140925-21-FIN FONDS DE CONCOURS COVENTION AVEC LA COMMUNE DE VERDETS
140925-22-FIN ANNULATION DU FONDS DE CONCOURS A PRECILHON
140925-23-ENV SYNDICAT MIXTE DES GAVES D OLORON ASPE ET OSSAU ET DE LEURS AFFLUENTS RAPPORT D ACTIVITES 2013
140925-24-ENV PLAN LOCAL DE RANDONNEES ENTRETIEN SAISON 2014
140925-25-ENV MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU SYNDICAT MIXTE DES GAVES OLORON ASPE ET OSSAU ET DE LEURS AFFLUENTS
140925-26-ECO PARC D ACTIVITES DU GABARN ENGAGEMENT DE L OPERATION
140925-27-ECO SALON DES ARTISANS ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION
140925-28-SER RESTAURATION SCOLAIRE AVENANT DE TRANSFERT AU MARCHE LOT N 6 VOLAILLES
140925-29-SER RESTAURATION SCOLAIRE CONVENTION DES PRESTATIONS DE SERVICES
140925-30-SER MULTI ACCUEIL LA HAUT AVENANT A LA CONVENTION POUR L ANNEE 2014
140925-31-URB CHARTE ARCHITECTURALE DEMANDES DE SUBVENTIONS
140925-32-URB EPFL DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CCPO
140925-33-CUL SCENE CONVENTIONNEE POUR LES ARTS DE LA MARIONNETTE CONVENTION QUADRIPARTITE
140925-34-CUL-SIGNALETIQUE DU PAYS D ART ET D HISTOIRE CREATION ET MISE EN PLACE DU MOBILIER
140925-35-DIV ACQUISITIONS ET PETITS TRAVAUX DIVERS
Séance du 17 Juillet 2014
Séance du 19 juin 2014
Séance du 30 Avril 2014
Séance du 23 Avril 2014
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Délibérations 2013
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