Urbanisme

Continuité de l'instruction des permis de construire

Continuité de l'instruction des permis de construire

 

En cette période de confinement, le pôle urbanisme s'adapte au télétravail imposé par le confinement pour maintenir la continuité du service public et vous accompagner dans vos projets. 

 

Les demandes d'autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, de démolir ou d'aménager) peuvent dès aujourd'hui être déposées en ligne, de manière dématérialisée.

 

Pour cela, rien de plus simple : en allant sur https://www.e-permis.fr/ et après la création de votre compte personnel, vous serez guidé dans de dépôt de votre demande d'urbanisme qui sera ensuite réceptionnée par votre mairie et le service instructeur de la Communauté de Communes. 

 

Un didacticiel disponible en cliquant sur le lien Service Public offre une assistance de composition du dossier de demande

 

Attention : Depuis le 12 mars et jusqu’au 24 juin 2020, l’ensemble des délais d’instruction sont suspendus et aucune autorisation tacite ne nait de l’absence de réponse expresse de votre commune.

(Ordonnance n2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période)