Avis de publicité occupation domaine public

Vente de produits fermiers - Espace du Somport

 

AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLE A L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA VENTE DE PRODUITS FERMIERS LOCAUX A L’ESPACE NORDIQUE DU SOMPORT

Hiver 2020/2021

  

 

© Nicolas Fernandez - Pyrénées Béarnaises

La Communauté de Communes du Haut-Béarn a été sollicitée par deux producteurs locaux pour l’occupation temporaire d’une dépendance du domaine public aux fins de vente de produits fermiers locaux.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, la Communauté de Communes du Haut-Béarn procède à une publicité afin de permettre à tout autre candidat potentiel de manifester son intérêt pour la mise à disposition de cette dépendance du domaine public par le biais d’une autorisation d’occupation temporaire, précaire et révocable du domaine public. Les candidats intéressés peuvent présenter conjointement leur demande.

Objet : vente de produits fermiers locaux.

Lieu d’exécution : Espace nordique du Somport.

Emplacement : A l’extérieur du bâtiment d’accueil – repli à l’intérieur en cas de mauvais temps. L’emplacement ne pourra pas excéder 2,50 m de longueur.

Conditions d’exploitation : L’exploitant doit amener le matériel nécessaire à la vente (table, balance…), et est tenu de veiller à la propreté de l’emplacement sur toute la durée de son occupation jusqu’à son départ. Dans sa demande, tout candidat doit proposer un calendrier de présence sur la période concernée. Le candidat retenu doit respecter les règles générales d'hygiène (personnel, matériel), la microbiologie, le respect des règles de température, toutes autres règles propres au dispositif de sécurité alimentaire, l'affichage du prix, l'étiquetage et les allégations (« maison », « terroir », « producteur », etc.). Le candidat retenu devra faire une demande d’autorisation d’activité commerciale auprès du Parc national des Pyrénées.

Durée de l’occupation : Durant la période du 19 décembre 2020 au 21 mars 2021, les week-ends, les jours féries et les vacances scolaires, entre 12h et 16h30.

Redevance d’occupation du domaine public pour la période : 50 € pour la saison.

Date limite de réception des candidatures : vendredi 4 décembre 2020 à 17h00.

Date de publication du présent avis : le 10/11/2020.

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Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées ou déposées :
Communauté de Communes du Haut-Béarn
12, place de Jaca – CS20067 64 400 Oloron Sainte-Marie